ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville » (zone spéciale de conservation FR 2502018) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, et qui comprend exclusivement des espaces marins.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Désignation d'un site marin protégé

Résumé. Un espace marin appelé « site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville » est officiellement désigné pour sa protection.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville » (zone spéciale de conservation FR 2502018) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, et qui comprend exclusivement des espaces marins.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

Source : Légifrance