ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 2

Créé le 24 octobre 2014

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014