ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Protection des habitats et espèces à Surtainville

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans la zone Natura 2000 de Surtainville.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

Source : Légifrance