Arrêté du 1er octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste annexée à l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoire visé ci-dessus est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des pays européens soumis à des règles transitoires pour le travail

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des pays de l'Union européenne soumis à des règles temporaires pour le travail en France.

La liste annexée à l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoire visé ci-dessus est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2012

Source : Légifrance