Arrêté du 1er octobre 2012

Article 1

Créé le 15 octobre 2012

La liste annexée à l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoire visé ci-dessus est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 15 octobre 2012