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Arrêté du 1er octobre 2010

modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce

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Modification de la composition du jury des concours pour les praticiens professeurs agrégés

Résumé. Un arrêté de 2010 change la composition du jury des concours pour les praticiens professeurs agrégés, en le limitant uniquement aux praticiens, sans distinction entre médecins et pharmaciens.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 83-63 du 27 janvier 1983 fixant les attributions et portant organisation du comité consultatif de santé des armées ;

Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce,

Arrête :

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Modification de la composition du jury des concours pour les praticiens professeurs agrégés

Résumé. Le jury des concours pour les praticiens professeurs agrégés est désormais composé uniquement de praticiens, sans distinction entre médecins et pharmaciens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

F. Flocard

En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2010

Arrêté du 1er octobre 2010
Article 1
Article 2