Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de suppléants dans une commission nationale
Résumé. La composition de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires est modifiée pour inclure des suppléants pour certains membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2007Art. 1 : Composition de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 29 mars 2007Art. 1