Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 2020 > > Art. 2 > >
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur » ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 30 septembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 2020 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 2020 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 septembre 2020 > > Art. 4 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er novembre 2025.
Laurent Nunez