Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révocation du Directeur du Cabinet du Garde des Sceaux
Résumé M. Charles TOUBOUL n'est plus directeur du cabinet du ministre de la justice.
Il est mis fin aux fonctions de M. Charles TOUBOUL, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er mars 2024.
1 version