En vigueur depuis le 11 mars 2023
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Entrée en vigueur de l'article
L'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre) entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Arrêté du 1er mars 2023
L'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre) entre en vigueur le 1er juillet 2023.
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En vigueur depuis le 11 mars 2023
L'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre) entre en vigueur le 1er juillet 2023.
En vigueur depuis le samedi 11 mars 2023
Source : Légifrance