Arrêté du 1er mars 2023

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre) entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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En vigueur depuis le 11 mars 2023

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Entrée en vigueur de l'article

Résumé. L'article 2 précise que l'article 1 de l'arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2023.

L'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre) entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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