En vigueur depuis le 11 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques
Résumé. Un arrêté du 1er mars 2023 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.