Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre
Résumé. L'arrêté du 1er mars 2023 modifie l'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2022Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2022Art. Annexe I