Arrêté du 1er mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des écoles militaires avec rémunération inférieure au SMIC

Résumé. La liste des écoles militaires dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure au salaire minimum légal est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance