En vigueur depuis le 29 décembre 2019 · Dernière version le 8 avril 2021
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Liste des collectivités testant un nouveau système financier
Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté.