Arrêté du 13 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2019 · Dernière version le 8 avril 2021

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Liste des collectivités testant un nouveau système financier

Résumé. Un arrêté liste les collectivités qui peuvent tester un nouveau système de gestion financière pour les années 2022 et 2023.

Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au mercredi 7 avril 2021

Source : Légifrance