Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2019 · Dernière version le 8 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du compte financier unique pour certaines collectivités

Résumé. Un arrêté liste les collectivités territoriales qui peuvent tester un compte financier unique pour les années 2021 à 2023.

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au mercredi 7 avril 2021

Source : Légifrance