Arrêté du 1er mars 2021

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour une règle déjà existante.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2021 modifie un autre arrêté du 13 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2019Art.
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2021

Annexe
Annexe