Arrêté du 1er mars 2021

Article 1

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Article 1

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 (Coopération entre professionnels de santé) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste », annexé au présent arrêté est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé), L. 4011-2 (Règles pour les protocoles de coopération entre professionnels de santé) et L. 4011-3 (Comité national des coopérations interprofessionnelles) du code de la santé publique.

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Autorisation d'un protocole de coopération pour les bilans visuels des enfants

Résumé. Un protocole permet aux orthoptistes de faire des bilans visuels pour les enfants de 6 à 15 ans, et les résultats sont analysés par des ophtalmologistes via télémédecine.

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 (Coopération entre professionnels de santé) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste », annexé au présent arrêté est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé), L. 4011-2 (Règles pour les protocoles de coopération entre professionnels de santé) et L. 4011-3 (Comité national des coopérations interprofessionnelles) du code de la santé publique.

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