Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du financement dérogatoire du protocole de coopération
Résumé Le financement spécial pour un accord est prolongé selon certaines règles.
Le financement dérogatoire du protocole de coopération mentionné à l'article 1er du présent arrêté est prolongé dans les conditions précisées dans l'avis n° 2017-01 du collège des financeurs susvisé.
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