Arrêté du 1er mars 2021

Article 2

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Article 2

Le financement dérogatoire du protocole de coopération mentionné à l'article 1er (Autorisation d'un protocole de coopération pour les bilans visuels des enfants) du présent arrêté est prolongé dans les conditions précisées dans l'avis n° 2017-01 du collège des financeurs susvisé.

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Prolongation du financement dérogatoire du protocole de coopération

Résumé. Le financement spécial pour un accord est prolongé selon certaines règles.

Le financement dérogatoire du protocole de coopération mentionné à l'article 1er (Autorisation d'un protocole de coopération pour les bilans visuels des enfants) du présent arrêté est prolongé dans les conditions précisées dans l'avis n° 2017-01 du collège des financeurs susvisé.

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