Arrêté du 1er mars 2018

Article 3

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Article 3

Le montant qui sera versé en 2018 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF, est égal à la cotisation provisoire 2018 mentionnée à l'article 1 (Cotisation des chambres d'agriculture en 2018), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2017 mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2017), soit 9 273 881 € .

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Versement des chambres d'agriculture en 2018

Résumé. En 2018, les chambres d'agriculture verseront un total de 9,27 millions d'euros au Fonds national.

Le montant qui sera versé en 2018 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF, est égal à la cotisation provisoire 2018 mentionnée à l'article 1 (Cotisation des chambres d'agriculture en 2018), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2017 mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2017), soit 9 273 881 € .

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