Le montant qui sera versé en 2018 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF, est égal à la cotisation provisoire 2018 mentionnée à l'article 1, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2017 mentionnée à l'article 2, soit 9 273 881 € .
Arrêté du 1er mars 2018
Article 3
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Le montant qui sera versé en 2018 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF, est égal à la cotisation provisoire 2018 mentionnée à l'article 1, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2017 mentionnée à l'article 2, soit 9 273 881 € .