Arrêté du 1er mars 2017

Article 4

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Article 4

L'agrément provisoire ou temporaire d'un laboratoire non encore accrédité pour la prestation envisagée peut être subordonné à la participation préalable à un essai inter-laboratoires d'aptitude, avec conclusions favorables, tel que prévu à l'article 9 (Participation obligatoire aux essais inter-laboratoires) présent arrêté.

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Agrément provisoire pour les laboratoires

Résumé. Un laboratoire peut obtenir un agrément provisoire s'il participe à un test d'aptitude avec des résultats positifs.

L'agrément provisoire ou temporaire d'un laboratoire non encore accrédité pour la prestation envisagée peut être subordonné à la participation préalable à un essai inter-laboratoires d'aptitude, avec conclusions favorables, tel que prévu à l'article 9 (Participation obligatoire aux essais inter-laboratoires) présent arrêté.

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