JORF n°0058 du 9 mars 2017

Article 4

Article 4

L'agrément provisoire ou temporaire d'un laboratoire non encore accrédité pour la prestation envisagée peut être subordonné à la participation préalable à un essai inter-laboratoires d'aptitude, avec conclusions favorables, tel que prévu à l'article 9 présent arrêté.


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Version 1

L'agrément provisoire ou temporaire d'un laboratoire non encore accrédité pour la prestation envisagée peut être subordonné à la participation préalable à un essai inter-laboratoires d'aptitude, avec conclusions favorables, tel que prévu à l'article 9 présent arrêté.