Arrêté du 1er mars 2017

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé de l'agriculture délivre l'agrément ; sa décision est notifiée au laboratoire concerné. Les listes de laboratoires agréés sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

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Agrément des laboratoires par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne son accord aux laboratoires et publie la liste des labos agréés.

Le ministre chargé de l'agriculture délivre l'agrément ; sa décision est notifiée au laboratoire concerné. Les listes de laboratoires agréés sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

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