Arrêté du 1er mars 2017

Article 9

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Article 9

Les essais inter-laboratoires d'aptitude mentionnés à l'article 8 (Participation des laboratoires agréés aux essais inter-laboratoires) sont organisés par le laboratoire national de référence selon les principes de la norme ISO/CEI 17043 : 2010 et selon une périodicité fixée par l'autorité compétente pour le contrôle. Les frais liés à ces essais sont à la charge des laboratoires.

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Participation obligatoire aux essais inter-laboratoires

Résumé. Les laboratoires agréés doivent participer à des essais inter-laboratoires organisés par un laboratoire national de référence, et payer les frais associés.

Les essais inter-laboratoires d'aptitude mentionnés à l'article 8 (Participation des laboratoires agréés aux essais inter-laboratoires) sont organisés par le laboratoire national de référence selon les principes de la norme ISO/CEI 17043 : 2010 et selon une périodicité fixée par l'autorité compétente pour le contrôle. Les frais liés à ces essais sont à la charge des laboratoires.

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