Arrêté du 1er mars 2017

Article 2

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Article 2

Les appels à candidatures prévus par l'article R. 661-63 du code rural et de la pêche maritime (Procédure de demande d'agrément pour les laboratoires) pour l'agrément de laboratoires sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Ils précisent notamment :

  • le domaine analytique ;
  • la compétence initiale requise ;
  • la base réglementaire du contrôle officiel ;
  • la ou les méthodes officielles ou les critères de performance à respecter ;
  • les critères de sélection des laboratoires candidats ;
  • le nombre maximum de laboratoires qui pourront être agréés.

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Publication des appels à candidatures pour l'agrément de laboratoires

Résumé. Les appels à candidatures pour agréer des laboratoires sont publiés dans un bulletin officiel et précisent les règles à suivre.

Les appels à candidatures prévus par l'article R. 661-63 du code rural et de la pêche maritime (Procédure de demande d'agrément pour les laboratoires) pour l'agrément de laboratoires sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Ils précisent notamment :

  • le domaine analytique ;
  • la compétence initiale requise ;
  • la base réglementaire du contrôle officiel ;
  • la ou les méthodes officielles ou les critères de performance à respecter ;
  • les critères de sélection des laboratoires candidats ;
  • le nombre maximum de laboratoires qui pourront être agréés.

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