Arrêté du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

Suite à la publication d'un appel à candidatures, tel que défini à l'article 2 (Publication des appels à candidatures pour l'agrément de laboratoires), les laboratoires candidats à l'agrément déposent un dossier de candidature conformément à l'article 3 (Dossier de candidature pour l'agrément d'un laboratoire) du présent arrêté. Les laboratoires candidats doivent, pour être agréés, satisfaire aux critères généraux énoncés à l'article R. 661-61du code rural et de la pêche maritime.

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Procédure d'agrément des laboratoires

Résumé. Les laboratoires doivent postuler pour être agréés en suivant une procédure précise et en respectant certains critères.

Suite à la publication d'un appel à candidatures, tel que défini à l'article 2 (Publication des appels à candidatures pour l'agrément de laboratoires), les laboratoires candidats à l'agrément déposent un dossier de candidature conformément à l'article 3 (Dossier de candidature pour l'agrément d'un laboratoire) du présent arrêté. Les laboratoires candidats doivent, pour être agréés, satisfaire aux critères généraux énoncés à l'article R. 661-61du code rural et de la pêche maritime.

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