Arrêté du 1er mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2009

Art. 7

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Réduction du taux de remboursement des frais supplémentaires de repas

Résumé. L'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas est réduite de moitié si l'agent en mission peut se rendre dans un restaurant administratif.

A modifié les dispositions suivantes :

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