Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du taux de remboursement des frais supplémentaires de repas
Résumé. L'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas est réduite de moitié si l'agent en mission peut se rendre dans un restaurant administratif.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 7 : Indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 7