Arrêté du 1er mars 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du comité technique d'établissement public

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2012 supprime le comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi que les règles relatives à sa composition et au vote par correspondance.

A abrogé les dispositions suivantes :

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