Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité technique d'établissement public
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 1er mars 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 17 juin 2011 (Ab)
Composition d'un comité administratif et du personnel
Arrêté du 17 juin 2011 · art. 2 (Ab)
Procédure de vote par correspondance pour un comité technique
Arrêté du 17 juin 2011 · art. 3 (Ab)
Procédure de recensement des votes par correspondance
Arrêté du 17 juin 2011 · art. 4 (Ab)
Création d'un comité technique pour l'INJEP
Arrêté du 17 juin 2011 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté par le directeur de l'INJEP
Arrêté du 17 juin 2011 · art. 5 (Ab)