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Arrêté du 17 juin 2011

Article 5

Abrogé21 mars 2012

Créé le 7 juillet 2011

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2012

Abrogé parArrêté du 1er mars 2012art. 5

En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au mardi 20 mars 2012

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.