Abrogé par Arrêté du 1er mars 2012 - art. 5
Créé le 7 juillet 2011 · Abrogé le 21 mars 2012
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.