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Arrêté du 17 juin 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mars 2012

Créé le 7 juillet 2011 · Abrogé le 21 mars 2012

Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au mardi 20 mars 2012

Source : Légifrance