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Arrêté du 17 juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
― le directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, délégué général de l'Agence française pour le programme européen « jeunesse en action » ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
4 titulaires ;
4 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2012

Créé le 7 juillet 2011 · Abrogé le 21 mars 2012

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
― le directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, délégué général de l'Agence française pour le programme européen « jeunesse en action » ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
4 titulaires ;
4 suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au mardi 20 mars 2012

Source : Légifrance