Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mars 2012

Créé le 7 juillet 2011 · Abrogé le 21 mars 2012

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au mardi 20 mars 2012

Source : Légifrance