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Arrêté du 17 juin 2011

Article 1

Abrogé21 mars 2012

Créé le 7 juillet 2011

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 mars 2012

Abrogé parArrêté du 1er mars 2012art. 5

En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au mardi 20 mars 2012

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.