Arrêté du 1er mars 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé (Validité et réexamen des licences ferroviaires) ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Prolongation de la validité d'une licence

Résumé. Un arrêté prolonge la validité d'une licence pour quatre ans, avec un nouveau réexamen prévu.

Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé (Validité et réexamen des licences ferroviaires) ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance