Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du seuil de contrôle des marchés pour RFF
Résumé. L'arrêté de 1998 fixant le seuil de contrôle des marchés de RFF est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 avril 1998Art. 2
- Arrêté du 15 avril 1998Art. 1, Art. 2