Abrogé13 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2011 - art. 2
Créé le 6 mai 1998 · Abrogé le 13 mars 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2011 - art. 2
Créé le 6 mai 1998 · Abrogé le 13 mars 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2011
Abrogé parArrêté du 1er mars 2011art. 2
En vigueur du mercredi 6 mai 1998 au samedi 12 mars 2011
Source : Légifrance