Arrêté du 1er juin 2026

Article 1

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Article 1

Les divisions 223, 226 et 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Protection obligatoire des hélices des moteurs hors-bord) à 4 (Installation obligatoire d'équipements anti-incendie pour les navires existants) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Modifications de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour rendre les bateaux plus sûrs, notamment en protégeant les hélices et en ajoutant des dispositifs contre le feu.

Les divisions 223, 226 et 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Protection obligatoire des hélices des moteurs hors-bord) à 4 (Installation obligatoire d'équipements anti-incendie pour les navires existants) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2026

Source : Légifrance