Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation obligatoire d'équipements anti-incendie pour les navires existants
Résumé. Les navires de pêche de plus de 24 mètres doivent installer des détecteurs d'incendie et des extincteurs fixes lors du remplacement de leur moteur.
A modifié les dispositions suivantes :