Arrêté du 1er juin 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 228-4.19

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Installation obligatoire d'équipements anti-incendie pour les navires existants

Résumé. Les navires de pêche de plus de 24 mètres doivent installer des détecteurs d'incendie et des extincteurs fixes lors du remplacement de leur moteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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