Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection obligatoire des hélices des moteurs hors-bord
Résumé. Les hélices des moteurs hors-bord doivent être protégées pour éviter les accidents, avec une date limite pour l'installation de ces protections.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223.09 : Protection des hélices sur les navires de loisirs
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223.09