Arrêté du 1er juin 2023

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux arrêtés susvisés, les étudiants, élèves ou candidats mentionnés à l'article 1er (Application de l'arrêté aux étudiants et élèves affectés par la suspension de formation pour non-respect de l'obligation vaccinale) peuvent déposer une demande de réintégration ou d'admission en formation auprès du directeur de l'école ou de l'institut ou du président de l'université jusqu'au 15 juillet 2023.
Les modalités de réintégration ou d'admission définitive en formation de ces étudiants et élèves sont précisées aux articles 3 (Conservation du bénéfice de la sélection pour les candidats admis malgré la suspension des inscriptions) à 6 (Poursuite et rupture des contrats d'alternance suite à la suspension de l'obligation vaccinale).
Les candidats n'ayant pas déposé de demande d'admission définitive ou de réintégration avant le 15 juillet 2023 perdent le bénéfice de la sélection et de leur admission en formation.
Les étudiants et élèves ayant déposé une demande de réintégration conformément au premier alinéa mais dont l'état de santé ne permet pas de reprendre la formation immédiatement fournissent un certificat médical ou une pièce justificative à l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Délai et modalités de demande de réintégration ou d'admission en formation

Résumé. Les étudiants doivent demander leur réintégration avant le 15 juillet, sinon ils perdent leur place.

Par dérogation aux arrêtés susvisés, les étudiants, élèves ou candidats mentionnés à l'article 1er (Application de l'arrêté aux étudiants et élèves affectés par la suspension de formation pour non-respect de l'obligation vaccinale) peuvent déposer une demande de réintégration ou d'admission en formation auprès du directeur de l'école ou de l'institut ou du président de l'université jusqu'au 15 juillet 2023.
Les modalités de réintégration ou d'admission définitive en formation de ces étudiants et élèves sont précisées aux articles 3 (Conservation du bénéfice de la sélection pour les candidats admis malgré la suspension des inscriptions) à 6 (Poursuite et rupture des contrats d'alternance suite à la suspension de l'obligation vaccinale).
Les candidats n'ayant pas déposé de demande d'admission définitive ou de réintégration avant le 15 juillet 2023 perdent le bénéfice de la sélection et de leur admission en formation.
Les étudiants et élèves ayant déposé une demande de réintégration conformément au premier alinéa mais dont l'état de santé ne permet pas de reprendre la formation immédiatement fournissent un certificat médical ou une pièce justificative à l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance