Arrêté du 1er juin 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux étudiants et élèves des formations suivantes dont l'admission en formation ou la formation a été suspendue en 2021, 2022 ou 2023 pour non-respect de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 :

  • préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière ;
  • physicien médical ;
  • infirmier, infirmier anesthésiste et infirmier de bloc opératoire, infirmier en pratique avancée ;
  • puéricultrice ;
  • aide-soignant ;
  • auxiliaire de puériculture ;
  • ambulancier ;
  • assistant de régulation médicale ;
  • assistant dentaire ;
  • masseur-kinésithérapeute ;
  • pédicure-podologue ;
  • ergothérapeute ;
  • psychomotricien ;
  • orthophoniste ;
  • orthoptiste ;
  • manipulateur d'électroradiologie médicale, d'imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
  • technicien de laboratoire médical ;
  • audioprothésiste ;
  • opticien lunetier ;
  • prothésiste et orthésiste ;
  • diététicien ;
  • chiropracteur ;
  • ostéopathe ;
  • psychologue ;
  • psychothérapeute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté aux étudiants en santé et formations connexes

Résumé. Cet article concerne les étudiants en santé qui n'ont pas été vaccinés contre la COVID-19 en 2021, 2022 ou 2023.

Le présent arrêté s'applique aux étudiants et élèves des formations suivantes dont l'admission en formation ou la formation a été suspendue en 2021, 2022 ou 2023 pour non-respect de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 :

  • préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière ;
  • physicien médical ;
  • infirmier, infirmier anesthésiste et infirmier de bloc opératoire, infirmier en pratique avancée ;
  • puéricultrice ;
  • aide-soignant ;
  • auxiliaire de puériculture ;
  • ambulancier ;
  • assistant de régulation médicale ;
  • assistant dentaire ;
  • masseur-kinésithérapeute ;
  • pédicure-podologue ;
  • ergothérapeute ;
  • psychomotricien ;
  • orthophoniste ;
  • orthoptiste ;
  • manipulateur d'électroradiologie médicale, d'imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
  • technicien de laboratoire médical ;
  • audioprothésiste ;
  • opticien lunetier ;
  • prothésiste et orthésiste ;
  • diététicien ;
  • chiropracteur ;
  • ostéopathe ;
  • psychologue ;
  • psychothérapeute.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance