Arrêté du 1er juin 2023

Article 6

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Article 6

Lorsque le contrat d'alternance de l'étudiant ou l'élève mentionné à l'article 1er (Application de l'arrêté aux étudiants et élèves affectés par la suspension de formation pour non-respect de l'obligation vaccinale) est en cours d'exécution à la date de la suspension de l'obligation vaccinale, l'étudiant ou l'élève peut poursuivre son contrat. L'employeur informe l'établissement de formation.
Si le contrat est arrivé à échéance pendant la période de validité de l'obligation vaccinale, le lien entre l'employeur et l'étudiant ou l'élève est rompu. S'il souhaite s'inscrire ou réintégrer la formation, l'étudiant ou l'élève en informe son établissement de formation conformément à l'article 2 (Conditions de réintégration ou d'admission en formation pour les étudiants, élèves et candidats) et doit conclure un nouveau contrat s'il souhaite suivre la formation en alternance. S'il ne conclut pas de nouveau contrat, l'étudiant ou l'élève peut s'inscrire ou réintégrer la formation sans contrat d'alternance, lorsque cette possibilité existe, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Poursuite des contrats d'alternance après suspension de l'obligation vaccinale

Résumé. Si la vaccination obligatoire est suspendue, les étudiants en alternance peuvent continuer leur contrat ou se réinscrire sans contrat.

Lorsque le contrat d'alternance de l'étudiant ou l'élève mentionné à l'article 1er (Application de l'arrêté aux étudiants et élèves affectés par la suspension de formation pour non-respect de l'obligation vaccinale) est en cours d'exécution à la date de la suspension de l'obligation vaccinale, l'étudiant ou l'élève peut poursuivre son contrat. L'employeur informe l'établissement de formation.
Si le contrat est arrivé à échéance pendant la période de validité de l'obligation vaccinale, le lien entre l'employeur et l'étudiant ou l'élève est rompu. S'il souhaite s'inscrire ou réintégrer la formation, l'étudiant ou l'élève en informe son établissement de formation conformément à l'article 2 (Conditions de réintégration ou d'admission en formation pour les étudiants, élèves et candidats) et doit conclure un nouveau contrat s'il souhaite suivre la formation en alternance. S'il ne conclut pas de nouveau contrat, l'étudiant ou l'élève peut s'inscrire ou réintégrer la formation sans contrat d'alternance, lorsque cette possibilité existe, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance