Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du bénéfice de la sélection pour les candidats admis malgré la suspension des inscriptions
Résumé Si vous avez été admis, vous pouvez encore vous inscrire en faisant une demande.}
Les candidats qui étaient admis à accéder ou suivre une formation dont la procédure d'inscription a été suspendue en raison de non-respect de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 conservent le bénéfice de la sélection et de leur admission.
Conformément à l'article 2, ceux qui souhaitent intégrer la formation déposent une demande d'admission définitive en formation auprès du directeur de l'école ou de l'institut ou du président de l'université délivrant la formation pour laquelle ils avaient été sélectionnés.
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