Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 29 octobre
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 29 octobre 2012 (Ab)
Règles pour l'examen des greffiers en Polynésie française
Arrêté du 29 octobre 2012 · art. 1 (Ab)
Programme de l'épreuve écrite d'admissibilité
Arrêté du 29 octobre 2012 · art. 2 (Ab)
Composition d'un jury d'évaluation
Arrêté du 29 octobre 2012 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par la directrice des services judiciaires
Arrêté du 29 octobre 2012 · art. 4 (Ab)