Arrêté du 29 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A l'exception des articles 3 (Composition d'un jury d'évaluation) et 8, les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2011 susvisé sont applicables à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes.

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 11 novembre 2012 · Abrogé le 11 juin 2021

A l'exception des articles 3 (Composition d'un jury d'évaluation) et 8, les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2011 susvisé sont applicables à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 novembre 2012 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance