JORF n°0262 du 10 novembre 2012

Article 1

Article 1

A l'exception des articles 3 et 8, les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2011 susvisé sont applicables à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes.


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Version 1

A l'exception des articles 3 et 8, les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2011 susvisé sont applicables à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes.