L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-L'incorporation d'esters méthyliques d'acides gras dans les carburants prévus à cet effet, et l'utilisation d'esters méthyliques d'acides gras directement en tant que carburant, ne sont autorisées que si leurs caractéristiques sont conformes aux exigences minimales définies en annexe I du présent arrêté. »