Arrêté du 30 juin 2010

Article 1

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Article 1

L'incorporation d'esters méthyliques d'acides gras dans les carburants prévus à cet effet, et l'utilisation d'esters méthyliques d'acides gras directement en tant que carburant, ne sont autorisées que si leurs caractéristiques sont conformes aux exigences minimales définies en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 août 2010 · Dernière version le 9 juin 2018

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Utilisation des esters méthyliques d'acides gras comme carburant

Résumé. Les esters méthyliques d'acides gras peuvent être utilisés comme carburant uniquement s'ils respectent certaines normes de qualité.

L'incorporation d'esters méthyliques d'acides gras dans les carburants prévus à cet effet, et l'utilisation d'esters méthyliques d'acides gras directement en tant que carburant, ne sont autorisées que si leurs caractéristiques sont conformes aux exigences minimales définies en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 1 : Utilisation des esters méthyliques d'acides gras comme carburants

En résumé. L'utilisation d'esters méthyliques d'acides gras est désormais autorisée dans des carburants spécifiques et non plus dans une liste précise de types de carburants.

En vigueur du jeudi 5 décembre 2013 au vendredi 8 juin 2018

Modifié parArrêté du 18 novembre 2013art. 1 : Modification des exigences pour l'incorporation d'esters méthyliques

En résumé. Les conditions d'incorporation des esters méthyliques d'acides gras dans divers carburants ont été précisées, en remplaçant la référence aux normes européennes par une référence à l'annexe I de l'arrêté.

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au mercredi 4 décembre 2013

Source : Légifrance