Arrêté du 1er juin 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 2

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Modification des prestations documentaires assurées par les services de la direction générale des finances publiques

Résumé. Les services de la direction générale des finances publiques assurent désormais des prestations documentaires et des missions de renfort pour d'autres services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 2

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