Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prestations documentaires assurées par les services de la direction générale des finances publiques
Résumé. Les services de la direction générale des finances publiques assurent désormais des prestations documentaires et des missions de renfort pour d'autres services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2000Art. 2