Arrêté du 24 juillet 2000

Article 3

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Article 3

Le service de la documentation nationale du cadastre peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers et services chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées, y compris des services ayant en charge des missions foncières ou de publicité foncière.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2000 · Dernière version le 1 septembre 2017

Le service de la documentation nationale du cadastre peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers et services chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées, y compris des services ayant en charge des missions foncières ou de publicité foncière.

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En vigueur du mercredi 26 juillet 2000 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance