Le service de la documentation nationale du cadastre peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers et services chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées, y compris des services ayant en charge des missions foncières ou de publicité foncière.
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Le service de la documentation nationale du cadastre peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers et services chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées, y compris des services ayant en charge des missions foncières ou de publicité foncière.
En vigueur à partir du mercredi 26 juillet 2000
Le service de la documentation nationale du cadastre peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.