JORF n°170 du 25 juillet 2000

Article 2

Article 2

Il assure, pour les services de la direction générale des finances publiques, des prestations documentaires, notamment :

a) La reproduction, la scanographie et la diffusion de plans cadastraux, la réalisation ou la vérification des travaux cartographiques cadastraux ;

b) La micrographie de documentation fiscale, cadastrale et hypothécaire ;

c) La réalisation de divers travaux d'impression ou de reprographie.

Il assure également des missions de renfort pour le compte des services de publicité foncière ainsi que de ceux en charge de missions topographiques.


Historique des versions

Version 2

Il assure, pour les services de la direction générale des finances publiques, des prestations documentaires, notamment :

a) La reproduction, la scanographie et la diffusion de plans cadastraux, la réalisation ou la vérification des travaux cartographiques cadastraux ;

b) La micrographie de documentation fiscale, cadastrale et hypothécaire ;

c) La réalisation de divers travaux d'impression ou de reprographie. Il assure également des missions de renfort pour le compte des services de publicité foncière ainsi que de ceux en charge de missions topographiques.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 26 juillet 2000

Il assure, pour les différents services des impôts compétents, des prestations documentaires, notamment :

a) La reproduction, la scanographie et la diffusion de plans cadastraux, la réalisation ou la vérification des travaux cartographiques cadastraux ;

b) La micrographie de documentation fiscale, cadastrale et hypothécaire ;

c) La réalisation de divers travaux d'impression ou de reprographie pour les différents services de la direction générale des impôts.