Arrêté du 24 juillet 2000

Article 2

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Article 2

Il assure, pour les services de la direction générale des finances publiques, des prestations documentaires, notamment :

a) La reproduction, la scanographie et la diffusion de plans cadastraux, la réalisation ou la vérification des travaux cartographiques cadastraux ;

b) La micrographie de documentation fiscale, cadastrale et hypothécaire ;

c) La réalisation de divers travaux d'impression ou de reprographie.

Il assure également des missions de renfort pour le compte des services de publicité foncière ainsi que de ceux en charge de missions topographiques.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2000 · Dernière version le 1 septembre 2017

Il assure, pour les services de la direction générale des finances publiques, des prestations documentaires, notamment :

a) La reproduction, la scanographie et la diffusion de plans cadastraux, la réalisation ou la vérification des travaux cartographiques cadastraux ;

b) La micrographie de documentation fiscale, cadastrale et hypothécaire ;

c) La réalisation de divers travaux d'impression ou de reprographie.

Il assure également des missions de renfort pour le compte des services de publicité foncière ainsi que de ceux en charge de missions topographiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 2000 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance