Arrêté du 1er juin 2016

Article 1

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Article 1

La redevance prévue à l'article R. 221-3-3 du code de la route (Paiement de la redevance pour l'épreuve théorique du permis) est de 30 euros toutes taxes comprises.

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En vigueur depuis le 5 juin 2016

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Paiement de la redevance pour l'épreuve théorique du permis

Résumé. Il faut payer 30 euros pour passer l'épreuve théorique du permis de conduire.

La redevance prévue à l'article R. 221-3-3 du code de la route (Paiement de la redevance pour l'épreuve théorique du permis) est de 30 euros toutes taxes comprises.

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cite  Code de la routeart. R221-3-3

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