Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'examen et des normes de sécurité pour les arts martiaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-116, Art. A212-117, Art. A212-118, Art. A212-119, Art. A322-141
1 version
5 abrogés