Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-116, Art. A212-117, Art. A212-118, Art. A212-119, Art. A322-141 > >
1 version
5 abrogés
JORF n°0131 du 9 juin 2015
ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A112-0 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-215 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 abrogés
Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann