Abrogé10 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 3
Créé le 16 mai 2013
Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06) à compter du 1er septembre 2013.
Arrêté du 25 avril 2013
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 1er juin 2015art. 3
En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 9 juin 2015
Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06) à compter du 1er septembre 2013.