Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A112-0 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-215 > >
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JORF n°0131 du 9 juin 2015
Article 2
Historique des versions
Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A112-0
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-215