ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A112-0

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-215

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Changement de siège et de préfet pour le sport

Résumé. Le Musée national du sport s'installe à Nice et la déclaration administrative change de préfet.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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