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Changement de siège et de préfet pour le sport
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er juin 2015
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. A112-0
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. A212-215
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A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance