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Arrêté du 25 avril 2013

Article 2

Abrogé10 juin 2015

Créé le 16 mai 2013

La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 1er juin 2015art. 3

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 9 juin 2015

La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.