Abrogé par ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 3
Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 10 juin 2015
La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.