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Arrêté du 25 avril 2013

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Article 2

La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juin 2015

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 10 juin 2015

La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 9 juin 2015

Source : Légifrance