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ARRÊTÉ du 1er juin 2015

relatif à la chasse de la Bernache du Canada (Branta canadensis)

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Autorisation de chasse à la bernache du Canada

Résumé. La chasse à la bernache du Canada est autorisée jusqu'au 31 janvier 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles), L. 424-4 (Règles de la chasse en France), L. 424-5 (Chasse de nuit du gibier d'eau), R. 424-6 (Périodes de chasse à tir), R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) et R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 8 janvier 2015 ;

Vu la consultation du public et les observations recueillies du 29 avril au 25 mai 2015,

Arrête :

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Prolongation de la période de chasse à la bernache du Canada

Résumé. La chasse à la bernache du Canada est autorisée jusqu'au 31 janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2015

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

ARRÊTÉ du 1er juin 2015
Article 1
Article 2